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Gestion d'association

Vous êtes une association ?

Le monde associatif en France aujourd’hui c’est 1,3 million d’associations. Environ 65 000 nouvelles associations naissent chaque année en France, contre une trentaine de milliers dans les années 1970 ; le niveau de création est relativement stable depuis 15 ans.

165 000 associations emploient environ 1,8 million de personnes dont plus de la moitié dans le secteur sanitaire et social. On compte également 11 millions de bénévoles avec des niveaux d'engagement très divers.

 

Les associations qui emploient du personnel versent 37 milliards d’euros de salaires (bruts), soit 6% de la masse salariale du secteur privé. L’emploi dans le monde associatif sur 10 ans a cru deux fois plus vite que dans les autres organisations.

Les ressources des associations sont d’environ 70 milliards d’euros, soit 3,5% du PIB, soit plus que l’hôtellerie et la restauration (2,6%) et autant que l’agriculture et l’industrie agroalimentaire (3,4%).

Les financements publics représentent 49% des financements des associations, essentiellement apportés par les communes (13%), l’Etat (11%), les départements (11%) et les organismes sociaux (9%).

Les financements privés des associations (51% de leurs budgets) proviennent essentiellement de cotisations et de ventes, les dons et mécénat ne représentant que 5% de ces ressources privées.

L’évolution règlementaire rend la gestion d’une association comparable à celle d’une entreprise. Les acteurs du monde associatif doivent faire face à des enjeux financiers, politiques, éthiques et à des évolutions sur le plan des ressources humaines avec la professionnalisation des emplois.

Même si la loi de 1901 ne soumet les associations à aucune obligation comptable, il n’en demeure pas moins qu’un bon nombre d’entre elles, soit en raison des textes, soit en application de leurs statuts, sont tenues de présenter des documents comptables.

Il est souvent convenu que les organismes sans but lucratif échappent normalement aux impôts commerciaux tels que l’impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée… Or aucune mesure de portée générale n’exonère ces organismes en raison de leur seule forme juridique. Ainsi, bien qu’il soit largement répandu dans le secteur non lucratif, le statut d’association ne confère pas automatiquement, à lui seul, un droit à exonération.

Dès lors qu’elle emploie un ou plusieurs salariés, à temps plein ou à temps partiel, l’association doit satisfaire aux obligations sociales qui pèsent sur tout employeur.

L’ensemble des cotisations, charges, contributions et taxes diverses assises sur les rémunérations salariées est donc dû, sauf cas particuliers prévus par la réglementation, quelle que soit par ailleurs la dénomination des personnes employées ou leur statut.

La comptabilité d’une association est complexe, surtout lorsque elles ont une taille importante (adhérents, CA) : elles sont dés lors soumises aux mêmes contraintes que les entreprises.

De plus de nombreuses associations fonctionnent avec des ressources bénévoles qui n'ont pas forcément les compétences pointues nécessaires.

SADEC-AKELYS met à votre disposition des compétences et des services pour votre association, susceptibles de vous aider dans différents domaines : fiscalité, gestion, voire paies si l’association compte des salariés, etc.

Par notre présence à vos côtés depuis de nombreuses années, nous connaissons parfaitement vos contraintes administratives, organisationnelles, comptables, juridiques, sociales et fiscales.

Nos spécialistes des associations sont là pour vous accompagner au quotidien sur toutes ces problématiques afin de vous permettre de développer au mieux vos missions.

Nous pouvons, ainsi, mettre à votre disposition un expert-comptable pour votre association, quelle que soit son ancienneté :

Notre offre création vous permet d’optimiser la recherche de financement, de vous accompagner dans vos formalités administratives, de vous aider à choisir votre statut ou, encore, à établir des prévisions financières.

Notre offre de gestion quotidienne vous aide dans vos comptes, vos déclarations fiscales, la gestion des paies, etc.

Vous pouvez également faire appel à un de nos comptables pour votre association si vous souhaitez réaliser un audit de celle-ci.

SADEC-AKELYS peut également vous accompagner dans le choix de logiciels informatiques de gestion ou la réalisation d'outils informatique vous permettant de gérer votre organisation.

Les domaines d’intervention de SADEC-AKELYS pour les associations sont divers et variés :

Accompagnement en termes d’organisation et de gouvernance :

  • Optimisation de votre fonctionnement et de votre gouvernance,
  • Aide au pilotage de l’activité,
  • Contrôle interne et gestion des risques,
  • Reconnaissance d’utilité publique,
  • Audit des systèmes d’information,
  • Traitement des problématiques d’organisation de manifestations.

Accompagnement juridique :

  • Création de votre association, rédaction des statuts,
  • Fusion, scission, sectorisation, filialisation,
  • Assistance dans la mise en commun de moyens entre structures juridiques différentes (GIE, groupement de moyens),
  • Rédaction des procès-verbaux, secrétariat juridique,
  • Présentation des comptes en assemblée,
  • Accompagnement dans la mise en œuvre d’accords, conventions, partenariats.

Accompagnement comptable et gestion :

  • Prévisions financières et budgétaires,
  • Budget de fonctionnement annuel,
  • Tenue et révision comptable,
  • Situations intermédiaires et tableaux de bord,
  • Présentation des comptes annuels adaptée au secteur associatif,
  • Elaboration de comptes agrégés, combinés,
  • Comptes d’emplois des ressources,
  • Comptabilité analytique par projets ou secteurs.

Accompagnement fiscal :

  • Détermination des statuts et régimes fiscaux de l’association,
  • Déclarations fiscales (IS, TVA, Taxe sur salaires...),
  • Rescrits fiscaux 'pour les dons et mécénats.

Accompagnement social :

  • Gestion de la paie et des déclarations sociales,
  • Rédaction des contrats de travail,
  • Procédures de licenciement,
  • Déclaration unique des risques professionnels,
  • Rédaction du règlement intérieur.

Audit de votre association :

  • Mission légale de certification des comptes annuels,
  • Audit contractuel : audit d’organisation, social, juridique, fiscal, des systèmes d’information…

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